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DECLARATION DU FPI RELATIVE À L’AFFAIRE OPPOSANT LE MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU SERVICE CIVIQUE À KLASS C.

19-07-22 H Eponon Commentaires fermés

I - LES FAITS

En date du 7 juillet 2022, lors de son passage sur LIFE TV, M. Mamadou Touré, Ministre de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi Jeunes, et du Service Civique a révélé un financement de plus de 700 millions de FCFA octroyé à une jeune entreprise en vue de créer une chaine de salons de coiffure que cette dernière refuserait de rembourser.

L’entreprise en question se dénomme Klass Commerce International (KCI) et exploite la marque commerciale « Klass C ».

Le Ministre a même souligné que plus d’une dizaine de jeunes bénéficiaires des fonds octroyés sous l’égide de l’Agence Emploi Jeunes rechigneraient à rembourser les avances reçues. Face à cette situation pour le moins inquiétante, le Ministre a fait part de sa volonté de recourir aux voies judiciaires pour encaisser les fonds des contribuables mis à la disposition de ces jeunes entrepreneurs pour participer à la création des emplois.

Naturellement cette révélation a choqué tous nos compatriotes, non seulement en raison du montant octroyé à une seule entreprise, mais aussi pour la réticence affichée selon le Ministre, du débiteur à faire face à ses responsabilités.

II - ANALYSE ET PROPOSITIONS

1. Analyse

L’analyse portera sur le litige avec l’entreprise à la marque « Klass C » puisque nous disposons des montants prêtés et des modalités de décaissement.

En vue de faciliter les prêts aux jeunes entrepreneurs, l’Agence Emploi Jeunes ouvre un compte à la Banque nationale d’investissement (BNI) d'un montant de 869 176 000 FCFA. Ce compte servira de garantie de remboursement à la BNI pour les fonds qu’elle prêtera aux promoteurs, en cas de défaillance de ces derniers.

Ainsi en date du 30 novembre 2017, la BNI signe une convention de financement avec Klass Commerce International (KCI), en vue de lui octroyer un prêt d’un montant de 790 160 000 FCFA remboursable sur 36 mois avec un différé de 5 mois. Selon les termes de la convention, la BNI s’adjuge le compte de dépôt ouvert au nom de l’Agence Emploi Jeunes au cas où ce débiteur particulier ne respectait pas ses engagements.

La totalité du prêt, soit la somme de 790 160 000 FCFA est entièrement décaissée sur le compte courant de l’entrepreneur. Le prêt est ainsi bouclé.

Malheureusement, selon les dires du Ministre, le jeune opérateur économique décide de ne pas honorer correctement le remboursement du prêt qu’il a contracté auprès de la BNI sous l’égide de l’Agence Emploi Jeunes.

Les leçons à tirer de ce naufrage financier sont les suivantes :

* Le montage du financement est grossier. Comment décaisser en une seule fois, pour un seul promoteur, un montant aussi important soit 90% des sommes sur le compte de garantie en vue de soutenir, l’ensemble des jeunes entrepreneurs ivoiriens qui auraient besoin des services de l’Agence Emploi Jeunes ?

* La domiciliation du compte de garantie dans les livres de la BNI qui est la banque prêteuse crée incontestablement un aléa moral en ce sens que cette banque sait qu’elle sera remboursée entièrement de ses avances quelles que soient les performances financières du débiteur.

Dans ces conditions, elle n’a fait aucun effort particulier dans la structuration du financement de sorte à en assurer le parfait remboursement.

* Il est totalement incompréhensible qu’une structure de l’Etat au nom de qui un compte est ouvert ne soit pas signataire d’une convention de financement qui affecte ses deniers au règlement d’un prêt consentit par une banque à une tierce partie privée.

2. Nos propositions

A l’évidence, les déboires passés avec les fonds sociaux, les fonds jeunes n’ont pas servi de leçons aux inspirateurs de ce projet. S’il est crucial d’aider au financement des jeunes entrepreneurs pour participer à la création d'emplois, la mise en œuvre de cet objectif stratégique doit se faire de manière très professionnelle.

Parmi les solutions envisageables, nous en retiendrons deux (02) :

* La mise en place effective d’un fonds de garantie pour le financement des projets des jeunes : Ce fonds doit être géré selon les bonnes pratiques et suffisamment doté. Il doit offrir des garanties partielles de sorte à conduire les banques prêteuses à faire les efforts nécessaires pour des structurations de financement plus abouties.

Ces garanties doivent être directement négociées avec les banques à l’insu des jeunes entrepreneurs pour éviter l’aléa moral, qui explique d’une part que la BNI se contente de mettre tous les fonds à disposition de l’entreprise en une seule fois, étant sûre de se faire rembourser quelle que soit la situation de l’entrepreneur et, d’autre part, ce dernier qui se repose complètement sur les fonds publics pour rembourser le prêt dont il jouit.

* La création d’une banque dédiée aux jeunes, artisans, agriculteurs, associations et collectivités locales.

Au cours de la crise de la COVID 19, l’Etat de Côte d’Ivoire a initié plusieurs fonds sectoriels pour aider les opérateurs économiques de différents bords à faire face aux urgences. L’Agence Emploi Jeunes a même été désignée comme le gestionnaire du Fonds d’Appui aux Acteurs du Secteur de l’Informel. Ce fonds a été doté à hauteur de 100 milliards FCFA. Ces sommes auraient pu servir à la création d’une banque dont le capital requis est seulement de 10 milliards FCFA.

Cette banque prendrait en charge de manière pérenne les demandes de financement des parties citées plus haut dans un cadre professionnel régi par les dispositions pertinentes de la loi bancaire.

Dans l’attente de la mise en œuvre de ces propositions structurantes, les autorités publiques doivent prendre toutes les dispositions nécessaires et urgentes pour recouvrer les créances disputées par des opérateurs indélicats qui souhaitent profiter des faiblesses des structures de l’Etat.

Les procédures et conditions d’éligibilité au soutien de l’Agence Emploi Jeunes doivent être immédiatement auditées.

De nouveaux mécanismes doivent être adoptés pour éviter les erreurs en cours et s’assurer que les milliers de jeunes entrepreneurs ivoiriens en attente d’accompagnement soient satisfaits.

De manière plus générale, les entreprises et agences du gouvernement doivent systématiquement publier des rapports annuels d’activités pour faciliter le dialogue avec les contribuables et améliorer la transparence de leur fonctionnement.

Fait à Abidjan, le 10 juillet 2022
Issiaka Sangaré
Secrétaire Général et porte-parole du Front Populaire Ivoirien (FPI).